17 février 2009
Note sur le Manifesto
Petite analyse critique du Manifesto. Cela peut être utile dans la période...
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On peut commencer par remarquer qu’il n’existe pour l’instant qu’une traduction provisoire de ce texte, et seulement depuis début janvier. De là à penser que des éléments du Manifesto sont susceptibles de heurter les socialistes français il n’y a qu’un pas…
La campagne des européennes s’annonce difficile pour les socialistes. Dans le contexte de crise actuelle, le vote des électeurs de gauche risque de porter uniquement sur la crise et non directement sur les questions européennes.
Les socialistes sont en outre regardés avec méfiance : d’une part pour avoir fait campagne sur « L’Europe sociale » en 2004 alors que la période a été suivie par une vague de libéralisations sans précédent, et pour s’être divisés lors du référendum de 2005.
I ) Des avancées importantes
Un texte de compromis bien plus ambitieux que ses prédécesseurs
Par rapport aux documents auxquels le PSE nous avait habitués, on remarque un changement d’orientation fort qui se traduit par un vocabulaire différent, ciblé sur d’autres préoccupations : on parle plus d’Etat, de régulations et de protection sociale que d’entreprises, de compétitivité ou de nécessité impérieuse de s’adapter aux dogmes de la mondialisation libérale.
Plus globalement, ce texte affirme « la solidarité et la cohésion comme socle de la construction européenne ». Le PSE s’engage à « créer une société plus juste et plus protectrice » et affirme : « Nous croyons à la solidarité entre les générations, non à la concurrence entre les individus prônée par les néo-libéraux ».
La prise en compte forte du contexte de crise économique mondiale
Ce texte contient une évolution idéologique majeure pour un document signé par les 27 partis « frères ». On trouve en son cœur des propositions sur le retour de l’Etat, la volonté de régulation mais aussi celle de plus de justice sociale pour les classes populaires et les classes moyennes. Le Manifesto fixe un objectif clair : face aux « dégâts causés par des marchés sans régulation sérieuse », il faut « relancer l’économie européenne et établir la justice dans la nouvelle Europe sociale ».
Les propositions faites ne sont malheureusement pas à la hauteur, car trop vagues, comme nous le verrons ensuite. On trouve pourtant quelques bonnes pistes comme :
- la nécessité de renforcer les « actions publiques » dans le domaine de la formation des travailleurs européens et d’investir dans l’éducation (notamment dans le cadre d’un Fonds Européen d’Ajustement à la Mondialisation).
- la volonté de réorienter le budget européen vers la « croissance écologique et innovante » dans l’optique de « réaliser la convergence économique des régions les moins développées de l’Union »
- l’aspiration à réformer les marchés financiers et à mettre fin aux paradis fiscaux et à l’évasion fiscale
- l’idée que « la Banque Centrale Européenne doit soutenir la croissance et l’emploi tout en préservant la stabilité des prix »
- l’ambition de favoriser l’accès des entreprises au crédit, par exemple auprès de la Banque Européenne d’Investissement
La réhabilitation du clivage gauche-droite
La réflexion sur la crise permet de mettre en avant l’idée que « les crises économiques et sociales […] viennent de choix politiques fondamentaux ». Toute la première partie du document est ainsi construite en regard de ce qu’a fait ou de ce que ferait la droite en suivant les dogmes du libéralisme.
Sans que cela soit dit clairement, on peut en déduire la volonté de rétablir un véritable clivage gauche-droite au Parlement qui se traduirait par la coexistence d’une majorité et d’une opposition et la fin de la tradition de la négociation au-delà des frontières partisanes (cf. le partage de la présidence du Parlement).
La question de normes sociales communes
Le Manifesto évoque « un risque permanent de clivages sociaux ».
Plusieurs mesures sont évoquées pour y remédier :
- « négocier un Pacte européen du Progrès social établissant des objectifs et des normes pour les politiques nationales de solidarité, de santé et d’éducation »
- « insérer une clause de progrès social » dans chaque législation européenne
- « établir un cadre européen pour les services publics » (la suite est trop alambiquée pour engager à quoi que ce soit !)
- un « Accord Européen sur les salaires » contenant un salaire minimum
- la perspective de revenir, par la négociation collective, sur les arrêts de la Cour Européenne de Justice qui ont remis en cause les droits des travailleurs
L’idée d’un traité social semble cependant abandonnée, peut être parce qu’elle renvoie trop aux débats de 2005 ? Le reste de la partie sur la « nouvelle Europe sociale » pose plus de problèmes, notamment parce qu’il renvoie le débat aux législations nationales.
La perspective de négociations, par exemple salariales, à l’échelle européenne
A plusieurs reprises le texte propose de mener des négociations entre les partenaires sociaux à l’échelle de l’Union.
Il est ainsi question « d’engager la négociation au niveau européen avec les employeurs » pour les faire participer au financement de la formation et de la requalification des salariés européens, ou encore d’élaborer un « Accord Européen sur les salaires » qui puisse relever de la négociation collective à l’échelle de l’Union.
II ) Des limites fortes
Un texte qui valide un cadre libéral inacceptable
On ne peut que s’étonner de voir dans ce texte des références à la Stratégie de Lisbonne alors que dès 2006, des rapports du groupe socialiste au Parlement européen en dénonçaient l’échec. Sous couvert de « faire de l'Union européenne l'économie la plus compétitive au monde et de parvenir au plein emploi avant 2010 », la Stratégie de Lisbonne (notamment dans ses objectifs corrigés de 2006) mettait l’accent, dans le domaine économique, sur la nécessité de : « libérer le potentiel des entreprises, en particulier des PME ; [ou de] renforcer l'adaptabilité des marchés du travail en se fondant sur la flexisécurité ».
Cette stratégie entérine non seulement l’impuissance en matière de gouvernance économique (les résultats chiffrés le prouvent), mais elle a aussi conduit à une libéralisation à marche forcée de nombreux secteurs au nom de la recherche de compétitivité.
Le débat institutionnel serait derrière nous
Le Manifesto valide le traité de Lisbonne, sans discussion, dès l’introduction, comme le cadre de l’action à venir des sociaux-démocrates européens : « C’est pourquoi l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, après ratification par tous les Etats membres, donnerait à l'Europe plus de moyens pour mener, face à nos problèmes, une action démocratique, transparente et efficace. ».
Cela pose un problème évident. Le Manifesto rappelle au PS son manque de cohérence sur le sujet et la contradiction entre ses engagements d’exiger un référendum sur le traité et son vote lors de la révision constitutionnelle dernièrement.
De façon générale, on ne retrouve dans le texte aucune réflexion sur la démocratie européenne, la citoyenneté, mais aussi sur les pouvoirs des eurodéputés qui sont pourtant les seuls élus à ce niveau. Il y a là une énorme contradiction avec le slogan du texte : « les citoyens d’abord ».
Dans ces conditions, on ne retrouve obligatoirement rien sur un gouvernement économique de l’Union qui permettrait pourtant de coordonner un plan de relance global et ambitieux.
Un texte encore trop largement « euro-béat »
Le texte prétend que l’action concertée des Européens a limité l’impact de la crise, ce qui est partiellement exact. Néanmoins, cette affirmation arrive dès l’introduction, comme une incantation visant à faire croire que c’est la concertation des sociaux-démocrates qui a permis d’éviter la crise, et, plus grave, que l’Europe est déjà dotée des instruments de gouvernance économique qui lui permettent de mener des actions fortes dans tous les pays membres. On sait bien pourtant que la présidence française a notamment échoué à produire un plan européen global et que ce sont les Etats qui agissent directement, dans des sens parfois très différents.
Aucune remise en cause de la social-démocratie
Le PSE aborde ces élections européennes en considérant qu’il bénéficie encore d’une aura favorable auprès des électeurs de gauche et notamment des classes populaires et des classes moyennes : « Les partis de gauche, quand ils sont au pouvoir au niveau local ou national, améliorent concrètement la vie des citoyens. Les progrès obtenus par l’action des socialistes et sociaux-démocrates sont clairement visibles. ». Quid des échecs électoraux récents des sociaux-démocrates en Europe (13 sur les 16 dernières élections nationales) ?
De façon générale, le PSE cherche ici à faire croire que les politiques libérales destructrices des droits sociaux ont été menées par la droite européenne, sans son concours !
Les questions économiques majeures ne sont pas abordées et donc pas tranchées
La question du libre-échange n’est pas abordée. On ne trouve donc rien sur le tarif extérieur commun ou sur des règles de relocalisation des productions.
La question de l’harmonisation fiscale est écartée très clairement dans le Manifesto. Il est dit : « Nous agirons dans tous les Etats membres pour soutenir des politiques fiscales justes, garantissant le financement des systèmes de protection sociale des citoyens européens ». On ne trouve donc rien qui ressemble de près ou de loin au Serpent Fiscal Européen que nous défendions lors du congrès.
Un texte qui n’est pas à la hauteur des enjeux environnementaux
En affirmant la volonté de « créer une nouvelle croissance écologique et innovante », le texte reste clairement dans l’incantation. On y trouve bien la volonté de développer les systèmes de transports (ferroviaires, urbains…), les réseaux de transport d’énergie, de mener des actions concertées pour des économies d’énergie, ou encore d’augmenter les investissements dans ce domaine, mais rien n’est chiffré, si ce n’est la volonté de créer 10 millions d’emplois à l’horizon 2020.
Plus loin dans le texte, la « lutte contre le changement climatique » donne lieu à la déclinaison de vœux pieux pour atteindre un objectif de 30 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020. Pour cela, les deux mesures mises en avant sont :
- « une directive européenne complète sur le climat »
- « une politique énergétique commune fondée sur le développement durable, sur la sécurité et l’indépendance énergétique, sur la diversification des sources d’énergie et sur la solidarité entre Etats européens en cas de crise. »
En clair, aucune mesure réellement contraignante comme la mise en place d’une fiscalité « verte » européenne.
III ) Quelles propositions pour dépasser ce document ?
A partir des pistes explorées lors du congrès dans les différentes motions, on peut dégager trois axes de propositions :
Une Europe puissance contre la crise : instaurer un véritable gouvernement économique de l’Union qui coordonnera un plan de relance européen
Des propositions qui doivent faire consensus :
- revenir sur le statut de la BCE
- augmenter le budget de l’Union
- lancer des grands emprunts
- créer un fonds d’investissement européen
- mettre en place une taxe carbone
- créer une Communauté Européenne de la Recherche et de l’Industrie
- lutter contre les paradis fiscaux
Des propositions UMA (motion C) :
- créer un impôt européen sur les sociétés
- proposer un New Deal chiffré
- activer le tarif extérieur commun
- établir des règles pour la relocalisation des productions à l’intérieur de l’Union
- mettre en place le Serpent fiscal européen
Une Europe qui protège : l’Europe doit être le cadre de création d’un nouveau modèle social
Des propositions qui doivent faire consensus :
- préciser la volonté de créer un traité social
- défendre l’idée d’une directive cadre sur les services publics
- mettre en place un salaire minimum européen
- imposer une clause de sauvegarde sociale pour toutes les directives
Des propositions UMA :
- lancer un moratoire immédiat sur les libéralisations en cours et donner la possibilité, pour chaque pays, de revenir sur les dérégulations
- organiser la convergence progressive des standards sociaux de base pour tous les pays membres de l’Union
Une Europe lisible et compréhensible pour les citoyens de l’Union
Des propositions qui doivent faire consensus :
- renforcer les pouvoirs du Parlement européen
- créer un gouvernement européen responsable devant le Parlement
- prendre des engagements sur le mandat d’eurodéputé (mandat unique, présence…)
Des propositions UMA :
- faire une pause dans le processus de ratification du traité de Lisbonne et mettre en place un calendrier de travail sur des réformes institutionnelles par étape (un premier chantier pourrait concerner les pouvoirs du Parlement et le renforcement de son rôle de contrôle sur la Commission)
- mettre fin à la culture du compromis avec la droite européenne au Parlement
- prendre l’engagement de dialoguer avec la Gauche unitaire européenne
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